J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03395
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301121V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Tourancheau, domicilié 138, allée du Clos-Perrard, 38230 Saint-Ismier. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée Le Petit Carret, 01700 Mirbel.